1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation de KAI’™, une application d’IA conversationnelle pédagogique pour les enfants de 6 à 14 ans, fournie par ZenoAI Inc., société du Delaware basée à Miami, Floride (« ZenoAI », « nous »). L’application est conçue pour des enfants sous supervision parentale continue.
2. Conditions d’accès et utilisateurs autorisés
- 2.1 Parent / représentant légal : doit être un adulte titulaire de l’autorité parentale et doit valider notre procédure de consentement parental vérifiable (VPC) au moyen d’une méthode de vérification reconnue au titre de la loi COPPA, gérée par un partenaire de vérification spécialisé.
- 2.2 Enfant : âgé de 6 à 14 ans, avec un accès uniquement par un profil créé par le parent vérifié. Les enfants ne peuvent pas créer de compte seuls. Un compte parent peut gérer plusieurs profils enfants.
- 2.3 Tranche d’âge : l’interface enfant est conçue pour les enfants de 6 à 14 ans et n’est pas destinée aux enfants de moins de 6 ans.
3. Transparence sur l’IA et limites de sécurité
- 3.1 Interaction avec une IA : l’enfant interagit avec un système d’intelligence artificielle. Une mention claire, « Tu parles à une IA », s’affiche au début de chaque session.
- 3.2 Pas de substitution humaine : l’IA n’est ni un humain, ni un médecin, ni un enseignant, ni un ami. Elle ne remplace jamais l’accompagnement parental, l’enseignement scolaire ni un avis médical ou psychologique professionnel.
- 3.3 Situations de détresse : si le système détecte des signes de détresse ou des sujets émotionnels sensibles, l’application met la conversation en pause et encourage l’enfant à parler à ses parents ou à un adulte de confiance.
4. Garde-fous pour l’enfant et actions interdites
- 4.1 Informations personnelles : l’enfant ne doit jamais écrire, dire ou partager d’informations personnelles comme une adresse, un numéro de téléphone, un nom d’école, un nom de famille complet, un mot de passe ou une photo.
- 4.2 Filtrage automatique : un filtre en temps réel vérifie chaque saisie. Si un enfant tente de partager une information personnelle, le système la bloque, répond par un court message éducatif et ne conserve jamais le contenu bloqué.
- 4.3 Usage abusif : les tentatives de contournement des règles de sécurité de l’application sont interdites et bloquées automatiquement. Elles peuvent être enregistrées à des fins de sécurité, sans aucun contenu de conversation.
5. Engagements du parent et supervision
Le parent s’engage à :
- 5.1 Supervision active : suivre régulièrement l’utilisation de l’enfant et consulter l’historique des conversations dans le tableau de bord parental.
- 5.2 Configuration : paramétrer correctement les autorisations pédagogiques et la tranche d’âge de l’enfant.
- 5.3 Explication : expliquer à l’enfant que l’assistant est une intelligence artificielle, et non une personne.
- 5.4 Sécurité du compte : garder confidentiels les identifiants du compte parent et ne jamais partager ce compte avec des tiers.
6. Ni publicité, ni profilage, ni entraînement de l’IA
Conformément à l’article 28 du DSA et à la loi COPPA :
- Aucune utilisation commerciale des données des enfants : aucune publicité ciblée, aucun profilage comportemental et aucune vente des données de la famille.
- Aucun entraînement de l’IA : les conversations des enfants, écrites ou vocales, ne sont jamais utilisées pour entraîner, affiner ou améliorer nos modèles d’IA ni ceux d’un tiers.
7. Conservation et suppression des données
- Traitement des conversations : le contenu des conversations est traité en temps réel et n’est pas conservé une fois la session terminée.
- Historique des conversations : stocké dans la région de la famille (Union européenne pour les résidents de l’UE, États-Unis pour les résidents américains) et supprimé automatiquement après 30 jours par défaut, ou jusqu’à 90 jours si le parent le choisit.
- Suppression sur demande : les parents peuvent supprimer l’historique de leur enfant à tout moment depuis le tableau de bord parental. La suppression est effective sur nos systèmes de production sous 24 heures.
Tous les détails figurent dans notre politique de confidentialité enfants.
8. Abonnements et paiements
Les prix, périodes de facturation et conditions de renouvellement des offres payantes sont indiqués avant l’achat. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les consommateurs de l’Union européenne bénéficient du droit de rétractation prévu par la loi applicable.
9. Propriété intellectuelle
L’application, son contenu, les noms et logos KAI’™ et Zeno™ ainsi que la technologie sous-jacente appartiennent à ZenoAI ou à ses concédants. Les présentes conditions accordent un droit personnel et non transférable d’utiliser l’application à des fins familiales uniquement.
10. Limitation de responsabilité
- ZenoAI : nous maintenons une infrastructure sécurisée et des mesures strictes de protection des données. Toutefois, en raison de la nature de l’IA générative, nous ne garantissons pas que l’IA soit exempte d’erreurs ni que ses réponses soient toujours exactes ou complètes.
- Parent : le parent reste responsable de la supervision de l’enfant et de l’usage qui est fait au sein de la famille du contenu éducatif de l’application.
Dans la mesure permise par la loi, l’application est fournie « en l’état ». Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu de la loi applicable, ni les droits légaux des consommateurs.
11. Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou fermer un profil enfant ou un compte parent en cas de tentative de contournement du consentement parental, de tentatives répétées de contournement des règles de sécurité de l’application ou d’usage abusif de l’application. Le parent peut supprimer son compte à tout moment depuis le tableau de bord parental ; la suppression est effective sous 24 heures.
12. Modifications des présentes conditions
Nous informerons les parents de toute modification importante des présentes conditions avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation de l’application après cette date vaut acceptation des conditions mises à jour.
13. Droit applicable et litiges
- Résidents de l’UE : les présentes conditions sont régies par le droit français, et les litiges sont portés devant les tribunaux compétents de Paris, France, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
- Résidents des États-Unis : les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Floride et le droit fédéral américain applicable, y compris la loi COPPA. Les litiges sont portés devant les tribunaux compétents du comté de Miami-Dade, Floride.
14. Contact
ZenoAI Inc., Miami, Floride 33130, États-Unis · legal@zenoai.com · Délégué à la protection des données : dpo@zenoai.com